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Code de la santé publique 2015

Code de la santé publique 2015


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Résumé

Contient la codification complète de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique. Avec d'importantes annotations de jurisprudence sur la protection de la santé, santé de la famille, lutte contre les maladies et dépendances, professions de santé, produits de santé, établissements et services de santé. ©Electre 2025

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

La 29e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par d'importantes évolutions législatives récentes issues notamment :

  • du décret du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement,
  • de la loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques,
  • du décret du 2 mars 2015 relatif aux critères de compétence des praticiens biologistes exerçant au sein de structures autorisées pour pratiquer des activités de diagnostic prénatal.

De riches annotations jurisprudentielles viennent éclairer le lecteur. Et, pour la première lois, le code est augmenté d'un vaste commentaire disponible en exclusivité sur internet.

Fiche Technique

Paru le : 20/05/2015

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean-Paul Markus - Commentateur de texte : Danièle Cristol - Commentateur de texte : Jérôme Peigné - Directeur de publication : Suzanne Sprungard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15132-5

EAN13 : 9782247151325

Reliure : Relié

Pages : LXXXIII-3804

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.5 cm

Poids: 1380 g