Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen. Traite également de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des sondages d'opinion. Intègre le guide du candidat et du mandataire. ©Electre 2024
Le Code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire. Toute la jurisprudence sur le contentieux électoral est systématiquement analysée.
Le code est à jour des dispositions relatives aux conseils départementaux, au référendum d'initiative partagée, à la reconnaissance du vote blanc, à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à la simplification du droit de vote par procuration, à l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et avec le mandat de représentant au Parlement européen...
Paru le : 03/12/2014
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Collaborateur : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13817-3
EAN13 : 9782247138173
Reliure : Relié
Pages : XXIV-1373
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1058 g
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