Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles : codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense, ainsi que des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières...
Cette 36e édition s'enrichit d'une nouvelle codification : le code de la sécurité intérieure issu de l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012.
L'ouvrage est à jour notamment :
Paru le : 12/09/2012
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11659-1
EAN13 : 9782247116591
Reliure : Relié
Pages : XX-3287-17
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.0 cm
Poids: 1450 g
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