Edition commentée du code officiel régissant l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières lois et derniers règlements. ©Electre 2024
L'édition 2015 du Code de l'action sociale et des familles est marquée par d'importants textes relatifs à la modification de la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux, au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux, ou encore à la facilitation du stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement... Cette onzième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.
Paru le : 03/06/2015
Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Borgetto - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Lafore - Collaborateur : Armelle Mavoka-Isana
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15135-6
EAN13 : 9782247151356
Reliure : Relié
Pages : XXXV-1898
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1044 g
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