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Code de l'énergie commenté : édition 2015

Code de l'énergie commenté : édition 2015


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Résumé

Code officiel, annoté et commenté. ©Electre 2025

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code de l'énergie Dalloz retrace dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie.

Cette 2e édition est à jour notamment :

  • de l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique,
  • des lois du 18 juin 2014 (artisanat, commerce et très petites entreprises), du 20 décembre 2014 (simplification de la vie des entreprises) et du 29 décembre 2014 (finances rectificative pour 2014),
  • ainsi que des derniers textes réglementaires concernant les certificats d'économies d'énergie (4 septembre, 22 et 29 décembre 2014) et la Commission de régulation de l'énergie (décrets des 24 février et 3 mars 2015).

Fiche Technique

Paru le : 09/06/2015

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Claudie Boiteau - Rédacteur / Rapporteur : Gilles Le Chatelier - Collaborateur : Gaëlle Cognet Ezan - Collaborateur : Romain Granjon - Collaborateur : Jérôme Lépée - Directeur de publication : Morgane Guillou

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15137-0

EAN13 : 9782247151370

Reliure : Broché

Pages : XXIX-861

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 800 g