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Code de l'environnement commenté : édition 2015


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Résumé

Edition commentée et annotée du code de l'environnement. Avec des textes non codifiés et complémentaires. ©Electre 2021

Cette 18e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des derniers textes relatifs à la police de l'environnement, au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la réforme des procédures d'approbation et déclaration des produits biocides et à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Les auteurs ont analysé et commenté les dernières actualités législatives et réglementaires, et notamment le principe selon lequel silence vaut accord. Les annotations de jurisprudence ont aussi été refondues pour tenir compte d'une actualité foisonnante liée à la multiplication des QPC, et les notices bibliographiques complétées.

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2015

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Edith Dejean

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-13944-2

EAN13 : 9782247139446

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 6,5 cm

Poids : 1362 g