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Code des associations et fondations 2013, commenté


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Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/08/2012

Thématique : Codes Associations

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Guillois - Collaborateur : Sylvie de Vendeuil - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont de La Montforière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11653-9

EAN13 : 9782247116539

Reliure : Relié

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1025 g