Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéAssociations
Code des associations et fondations 2015, commenté

Code des associations et fondations 2015, commenté


76,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2024

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'ouvrage comprend notamment :

  • l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
  • des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal).

Fiche Technique

Paru le : 20/08/2014

Thématique : Associations Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Guillois - Collaborateur : Sylvie de Vendeuil - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13796-1

EAN13 : 9782247137961

Reliure : Relié

Pages : XVI-1145

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.5 cm

Poids: 1025 g