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Code des assurances. Code de la mutualité : 2015

Code des assurances. Code de la mutualité : 2015


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Résumé

Edition annotée du code des assurances, accompagnée du code de la mutualité. A jour des textes de 2014. ©Electre 2025

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Cette 21e édition du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz, est à jour notamment :

  • du décret du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires ;
  • de la loi 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ;
  • du décret du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance ;
  • du décret du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;
  • de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
  • de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative à la contribution de l'assurance vie au financement de l'économie ;
  • de la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence.

Pour la présente édition, après celle du livre 1er l'année dernière, la jurisprudence des livres 2 à 5 a été entièrement refondue.

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2015

Thématique : Codes Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Louis Perdrix - Collaborateur : Nathalie Maximin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15133-2

EAN13 : 9782247151332

Reliure : Relié

Pages : XXXI-1986

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1052 g