Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République, des représentants au Parlement européen, traitant de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des sondages d'opinion. ©Electre 2025
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l'élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique.
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Paru le : 28/11/2012
Thématique : Droit administratif général Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Maligner - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11795-6
EAN13 : 9782247117956
Reliure : Relié
Pages : 1275
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1058 g
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