La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. Avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
Édition classique 2015
La nouvelle édition du Code général de la propriété des personnes publiques Dalloz intègre le décret du 30 décembre 2014 relatif aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'État, le décret du 19 août 2014 relatif notamment aux livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du code, la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ou encore l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ainsi que son décret d'application du même jour.
Augmenté de nombreuses jurisprudences essentielles à l'appropriation d'une matière aux racines prétoriennes, le Code est enrichi d'un large commentaire explicatif qui facilite la compréhension du corpus législatif et réglementaire et fait de cet ouvrage un outil essentiel aux gestionnaires publics, aux magistrats comme aux avocats.
Paru le : 24/06/2015
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Rémi Grand - Commentateur de texte : Fabrice Melleray - Commentateur de texte : Fabrice Hourquebie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13939-2
EAN13 : 9782247139392
Reliure : Relié
Pages : XXXVII-1047
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 865 g
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