A jour des nouveaux textes réglementaires du code rural, aménagement foncier et équipement rural abordant notamment la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, l'exploitation agricole, les baux ruraux, les dispositions sociales, la production et marchés. ©Electre 2025
Cette 30e édition du Code rural Dalloz comporte, outre la codification complète du droit rural, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural.
À jour des textes les plus récents relatifs, entre autres, à FranceAgriMer et à l'Agence de services et de paiement, au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux, au permis de détention de chien, aux établissements d'abattage, aux préparations naturelles peu préoccupantes, aux qualifications professionnelles et à l'enseignement agricole, à la protection sociale agricole et à la retraite des agriculteurs, à l'Institut français du cheval et de l'équitation, ainsi que des nombreux décrets d'adaptation du droit rural au droit communautaire, l'ensemble de l'ouvrage est largement commenté et enrichi d'importantes annotations jurisprudentielles.
L'édition 2010 propose l'intégralité du règlement communautaire portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, intégrant désormais le secteur vitivinicole et celui des fruits et légumes, ainsi que les trois nouveaux règlements des 19 janvier, 29 octobre et 30 novembre 2009 refondant entièrement les régimes de soutien direct, le régime de paiement unique et la conditionnalité.
Le lecteur trouvera également dans cette édition l'intégralité du Code forestier, à jour notamment de l'ordonnance relative au Centre national de la propriété forestière.
Paru le : 26/05/2010
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Isabelle Couturier - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08779-2
EAN13 : 9782247087792
Reliure : Relié
Pages : XLVII-27
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.2 cm
Poids: 1330 g
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