Regroupe les principales législations concernant le droit des obligations et des contrats : baux d'habitation, copropriété, crédits, commerce, etc. Complété par un site Internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. ©Electre 2024
La matière du droit des obligations et des contrats est devenue complexe, notamment en raison du traitement spécifique qu'offrent désormais de nombreuses législations particulières à certaines problématiques qui en relèvent classiquement. Au corpus generalis que renferme le Code civil de 1804, sorte de dénominateur normatif commun à tous les contrats indépendamment de leur qualification, et qui est largement supplétif de la volonté, s'ajoutent aujourd'hui nombre de cadres normatifs «sur mesure», au contenu plus ou moins complet et qui, de façon souvent impérative, adaptent ce «droit commun», l'amendent, le complètent ou en excluent purement et simplement l'application.
Le présent recueil, mis à jour au 1er août 2012, regroupe ces principales législations dans un ouvrage unique, pédagogique, pratique et maniable.
Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles et universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement cette matière. Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
Paru le : 07/01/2013
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recueil de textes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge - Directeur de publication : Pierre Jadoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-565-7
EAN13 : 9782874555657
Reliure : Broché
Pages : 687
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1632 g
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