Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense) et des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024
Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.
Cette 34e édition du Code administratif est à jour notamment :
Paru le : 15/09/2010
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Zéhina Ait-El-Kadi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-09019-8
EAN13 : 9782247090198
Reliure : Relié
Pages : XVIII-3000-6
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1290 g
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