Ce document présente et commente les textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois. Il intègre toutes les modifications liées au Grenelle II, ainsi que la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et les décrets relatifs à l'Outremer et à Mayotte. ©Electre 2025
Paru le : 20/04/2011
Thématique : Codes Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Vincent Guinot
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nathalie Ollivier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-12832-1
EAN13 : 9782281128321
Reliure : Broché
Pages : 1200
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 980 g
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