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Livres Vincent Guinot
Éditeur(s) :
Moniteur
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de...
74,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2025
39,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2025
45,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. Edition à jour au 1er août 2022. ...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est enrichie de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions ou font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigu...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Ce document présente et commente les textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois. Il intègre toutes les modifications liées au Grenelle II, ainsi que la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agri...
49,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions et font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vig...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du Code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est enrichie de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions ou font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigu...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Présentation des textes législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme à jour des dernières lois de 2009. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi ALUR et à la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, e...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Explique de manière pratique la réglementation relative à l'urbanisme commercial (organisation territoriale du commerce, établissements visés, autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'exploitation commerciale, etc.) à partir d'exemples concrets et de t...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial : planification commerciale, délivrance des autorisations d'exploitation commerciale, etc. Avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des lois Alur, Pinel et Macron d...
69,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions et font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vig...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions, notamment sur la modification des plans locaux d'urbanisme, et font référenc...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Dossier consacré aux pratiques abusives, voire malhonnêtes, en droit de l'urbanisme. Les contributeurs s'intéressent aux différentes fraudes et à leurs sanctions. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment au décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnem...
45,00 €
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