Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. Edition à jour au 1er août 2022. ©Electre 2024
Code de l'urbanisme commenté 2023
Le sillon creusé par la loi Climat l'été dernier s'approfondit avec la parution de plusieurs décrets d'application donnant aux collectivités des précisions sur les nouveaux outils d'adaptation au changement climatique à leur disposition, portant sur l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, ou encore la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).
La dixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Sont notamment commentés :
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses Indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
Paru le : 22/09/2022
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Soazic Marie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Sut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2181-3
EAN13 : 9782701321813
Reliure : Broché
Pages : 1123
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1342 g
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