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Code de l'urbanisme commenté 2013

Code de l'urbanisme commenté 2013


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Résumé

Intégralité du Code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est enrichie de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions ou font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme commenté 2013

Pratique et exhaustif, le Code de l'urbanisme commenté 2013 intègre les modifications législatives et réglementaires les plus récentes :

  • l'arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie du Code de l'urbanisme ;
  • le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
  • la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
  • le décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ;
  • le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme.

En outre, l'édition 2013 du Code de l'urbanisme s'enrichit pour la première fois de commentaires qui sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme :

  • les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
  • la jurisprudence la plus récente est décryptée par l'auteur ;
  • de nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2013

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1803-5

EAN13 : 9782701318035

Reliure : Broché

Pages : 1075

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 801 g