Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2024
Code de l'urbanisme commenté 2022
La lutte contre le dérèglement climatique, dans laquelle le droit de l'urbanisme occupe une place essentielle, est renforcée dans le Code de l'urbanisme par la loi Climat et résilience. Celle-ci formule de nouveaux objectifs à atteindre : division par deux de l'artificialisation des sols, lutte contre le recul du trait de côte dû à une érosion aggravée par le changement climatique, rénovation écologique des bâtiments, etc.
Cette neuvième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Outre ce texte, sont également intégrés et commentés :
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
Paru le : 28/10/2021
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Guinot - Directeur de publication : Soazic Marie - Directeur de publication : Olivier Sut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2132-5
EAN13 : 9782701321325
Reliure : Broché
Pages : 1087
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1278 g
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