Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions et font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme commenté 2016

Depuis la fin de l'année 2015, le Code de l'urbanisme a connu de fortes modifications tant dans sa partie législative que réglementaire. En effet, plusieurs décrets et ordonnances sont venus modifier de nombreuses dispositions du code.

Le Code de l'urbanisme commenté 2016 intègre donc et décrypte ces derniers apports. En outre, il contient des tables de concordance des anciennes et nouvelles références des parties législative et réglementaire du code. Le livre 1^er de la partie réglementaire, ayant été fortement impacté par ces réformes, est conservé en annexe dans son ancienne version car il est toujours en vigueur pour certains PLU, comme ceux approuvés avant le 31 décembre 2015 et pour ceux dont l'élaboration ou la révision générale est engagée avant le 1^er janvier 2016 et qui n'ont pas choisi, par délibération du conseil municipal ou intercommunal, de mettre en place le règlement modernisé du PLU.

Le Code de l'urbanisme intègre notamment les textes suivants dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme :

• ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1^er du Code de l'urbanisme ;
• le décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du Code de l'urbanisme ;
• le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1^er du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
• le décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée ;
• l'ordonnance n° 2016-354 et le décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatifs à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement ;
• le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale.

Les commentaires des apports de ces textes ainsi que de la jurisprudence la plus récente, placés sous les articles du code, sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils dispensés faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.