Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions, notamment sur la modification des plans locaux d'urbanisme, et font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024
Code de l'urbanisme commenté 2017
Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution en intégrant les apports de nombreux textes venant moderniser, assouplir mais également verdir ses dispositions, en témoignent les textes portant réforme de l'autorité environnementale ainsi que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
La cinquième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
Paru le : 25/05/2017
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1950-6
EAN13 : 9782701319506
Reliure : Broché
Pages : 1351
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1430 g
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