Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application. ©Electre 2024
Paru le : 18/11/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Boullé Auteur : Damien Grosse Auteur : Vincent Guinot
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13409-4
EAN13 : 9782281134094
Reliure : Broché
Pages : 372
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 754 g
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