Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est enrichie de commentaires et d'annotations qui explicitent certaines dispositions ou font référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme commenté 2014

Le droit de l'urbanisme a connu de nombreuses évolutions depuis le dernier trimestre 2013 et le début de l'année 2014, notamment avec la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

La loi ALUR a ainsi profondément modifié l'état du droit de l'urbanisme. L'une de ses mesures importantes,, le passage d'une compétence de principe des communes à celle des intercommunalités pour l'élaboration des plans locaux d'urbanisme, en est particulièrement symptomatique.

Cette extension du périmètre des questions d'urbanisme lance, par la loi, la lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, à laquelle devront participer les communes, tout en favorisant l'offre de logements.

Plus qu'un code, le Code de l'urbanisme commenté 2014 est un guide à travers le maquis législatif et réglementaire d'un droit de l'urbanisme rénové. Outre la loi ALUR, il intègre donc les modifications législatives et réglementaires suivantes :

• la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
• le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ;
• la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
• la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique ;
• le décret n° 2013-891 du 3 octobre 2013 visant à favoriser la construction de logements ;
• l'ordonnance n° 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements.

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses utiles à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront l'application des dispositions du code par les professionnels du droit de l'urbanisme.