Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. ©Electre 2024
Code de l'urbanisme commenté 2024
La loi Climat et résilience continue à produire des effets avec la multiplication de textes relatifs à la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, à la compensation de l'incidence des projets sur l'environnement ou encore à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
La onzième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.
Sont notamment commentés :
Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l'urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l'alliance de la techinque juridique et de l'actualité de l'urbanisme, dans des commentaires orientés vers la pratique des collectivités territoriales et rédigés par trois professionnels de l'urbanisme, un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial.
Paru le : 26/10/2023
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Soazic Marie - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Sut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2216-2
EAN13 : 9782701322162
Reliure : Broché
Pages : 1155
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 1340 g
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