Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi ALUR et à la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, et fait référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2024

Code de l'urbanisme commenté 2018

Le Code de l'urbanisme poursuit son évolution à la suite de la recodification de ses livres I (parties législative et réglementaire) et le mouvement de recentrage de l'élaboration et de la gestion des documents d'urbanisme structurants (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme) vers les intercommunalités, amorcé par la loi ALUR et finalisé par la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.

Cette sixième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :

• l'ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris ;
• la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
• les textes relatifs à la création de l'établissement public Paris La Défense : la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017, les décrets n^os 2017-1040 du 10 mai 2017 et 2017-777 du 5 mai 2017, l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 ;
• le décret n° 2017-1431 du 3 octobre 2017 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec la procédure d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant ;
• le décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ;
• le décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
• le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.

Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.