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Code de l'urbanisme commenté 2018


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Résumé

Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière. Cette édition est augmentée de commentaires et d'annotations qui explicitent les changements dus notamment à la loi ALUR et à la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, et fait référence à la jurisprudence applicable ou à la réglementation en vigueur. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/05/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les codes

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Guinot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Soazic Marie

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1965-0

EAN13 : 9782701319650

Reliure : Broché

Pages : 1392

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.3 cm

Poids: 1606 g