Explique de manière pratique la réglementation relative à l'urbanisme commercial (organisation territoriale du commerce, établissements visés, autorités compétentes pour délivrer les autorisations d'exploitation commerciale, etc.) à partir d'exemples concrets et de tableaux et schémas. ©Electre 2024
Paru le : 15/07/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bertrand Boullé Auteur : Damien Grosse Auteur : Vincent Guinot
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Guides juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-281-13104-8
EAN13 : 9782281131048
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 640 g
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