Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant notamment le contrôle de constitutionnalité des lois et un second tableau avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). ©Electre 2025
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
¤ la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
¤ l'ensemble des anciennes Constitutions françaises, des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...), la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, des textes relatifs aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Paru le : 13/11/2013
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Collaborateur : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12674-3
EAN13 : 9782247126743
Reliure : Relié
Pages : XXVII-2937
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1112 g
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