Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un second tableau avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2025
Édition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui la complètent (Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement...) sont commentés et annotés ; deux tableaux listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et fournissent références bibliographiques et explications des décisions ; des textes de droit européen et de droit international avec notamment la Convention européenne des droits de l'homme commentée et annotée ; des textes relatifs à la gouvernance financière (LOLF annotée...), les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat...
Paru le : 26/11/2014
Thématique : Droit constitutionnel Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Collaborateur : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13743-5
EAN13 : 9782247137435
Reliure : Relié
Pages : XXII-3025
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.1 cm
Poids: 1112 g
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