Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Collaborateur : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière

72,00 €

Chargement...

Livraison à partir de 0,01 €

-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Code comprenant notamment la Constitution de la Ve République, la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Avec un tableau des décisions de droit constitutionnel concernant le contrôle de constitutionnalité des lois et un second tableau avec les décisions relatives à la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 26/11/2014

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Lascombe - Collaborateur : Xavier Vandendriessche - Collaborateur : Christelle de Gaudemont de La Montforière

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13743-5

EAN13 : 9782247137435

Reliure : Relié

Pages : XXII-3025

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1112 g

72,00 €

Chargement...