Présentation de l'intégralité du code officiel de l'action sociale et des familles 2012 régissant à la fois l'action sociale auprès des enfants, des personnes âgées et des handicapés, ainsi que la réglementation concernant les établissements sociaux susceptibles de les accueillir. A jour des dernières lois et derniers règlements. ©Electre 2025
L'édition 2012 du Code de l'action sociale et des familles est notamment marquée par les textes relatifs à l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, la modification des conditions de prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'État, la modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés, la révision du référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels... Cette huitième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.
Pour comprendre des institutions devenues de plus en plus complexes, le Code de l'action sociale et des familles Dalloz 2012 demeure l'instrument de travail indispensable de tous ceux qui sont appelés à intervenir dans le secteur social et médico-social.
Paru le : 30/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Borgetto - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Robert Lafore - Collaborateur : Armelle Mavoka-Isana
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11674-4
EAN13 : 9782247116744
Reliure : Broché
Pages : XXXII-1756
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1220 g
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