Un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à l'éducation, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour des dernières modifications législatives et réglementaires. Edition enrichie notamment de jurisprudence et commentaires, ainsi que des principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement. ©Electre 2024
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation ; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...) ; les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) : les personnels.
Cette cinquième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe.
Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi pour la première fois de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), la circulaire relative à la préparation de la rentrée 2010, les programmes d'enseignement de l'école primaire...
Parmi les dernières modifications législatives et réglementaires : parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, organisation et fonctionnement des EPLE, information et orientation dans l'enseignement du second degré.
Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.
Paru le : 25/08/2010
Thématique : Système éducatif Histoire de l'école
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Marc Debène - Commentateur de texte : Françoise Marillia - Collaborateur : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08894-2
EAN13 : 9782247088942
Reliure : Relié
Pages : XLIV-2236-18
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1010 g
Carte fidélité
Mollat Radio
