Code officiel, annoté et commenté. ©Electre 2024
La collection des Codes Dalloz propose la première édition commentée du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Ce corpus est constitué de la partie législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et des principaux textes réglementaires classés, dans l'attente de leur codification, selon les grands thèmes de la partie législative.
Depuis les années 2000, le secteur énergétique connaît de profondes mutations liées aux exigences européennes, à la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz et à son inscription dans une logique de développement durable. Le nouveau code de l'énergie tend à améliorer l'accessibilité et la lisibilité de la matière, devenue complexe et évolutive en raison de la prolifération des textes, afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux professionnels concernés.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
Paru le : 18/06/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Claudie Boiteau - Rédacteur / Rapporteur : Gilles Le Chatelier - Collaborateur : Romain Granjon - Collaborateur : Jérôme Lépée - Collaborateur : Gaëlle Cognet Ezan - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Morgane Guillou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13791-6
EAN13 : 9782247137916
Reliure : Broché
Pages : XXIX-782
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 800 g
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