Le code de l'environnement contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Il fait une large place à la législation communautaire, notamment en matière de flore, de faune et de substances dangereuses. ©Electre 2024
La 15e édition du Code de l'environnement Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est également à jour des ordonnances et décrets de décembre 2011 et janvier 2012 relatifs a l'adaptation au droit de l'Union européenne, aux pollutions et aux risques technologiques, aux documents d'urbanisme, à la mise sur le marché des produits chimiques, à la protection de la faune et de la flore, à la gestion dès déchets, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la réforme des études d'impact et de l'enquête publique.
La codification est augmentée d'un nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur l'information propre aux activités nucléaires.
Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, a pris place également dans cette édition, bien qu'elle n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.
Paru le : 21/03/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Directeur de publication : Edith Dejean - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sébastien Le Briéro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11462-7
EAN13 : 9782247114627
Reliure : Relié
Pages : XLIV-3562-55
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.4 cm
Poids: 1542 g
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