Le code de l'environnement contient, outre la codification officielle des textes législatifs et réglementaires, un grand nombre de textes non codifiés et complémentaires. Il comprend également des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes. Avec les lois Grenelle et leurs décrets d'application et le nouveau titre sur la sécurité nucléaire. ©Electre 2024
La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classées nuisibles, à la publicite extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base...
Elle propose également au lecteur l'intégralité de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
Enfin, les nombreux articles modifiés par l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013, ont pris place également dans cette édition.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Paru le : 20/03/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chantal Cans - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Billet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jessica Makowiak - Directeur de publication : Edith Dejean
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12093-2
EAN13 : 9782247120932
Reliure : Relié
Pages : XLV-3448
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1542 g
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