Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté

Code de la construction et de l'habitation 2012, commenté


70,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatifs aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et aux directeurs généraux des offices publics d'habitat. ©Electre 2024

Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière :

  • la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ;
  • le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions d'utilité sociale «accession» des organismes d'habitation à loyer modéré ;
  • la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ;
  • le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ;
  • le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ;
  • le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Fiche Technique

Paru le : 21/03/2012

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Antoine - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Philippe Brouant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sabine Bertolaso - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille Dreveau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fanny Garcia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11361-3

EAN13 : 9782247113613

Reliure : Relié

Pages : XLIII-1937

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.9 cm

Poids: 1095 g