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Code de la construction et de l'habitation commenté 2010

Code de la construction et de l'habitation commenté 2010


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Résumé

Ce code intègre de nouveaux textes de lois et décrets relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et aux directeurs généraux des offices publics d'habitat. ©Electre 2024

Cette 17e édition du Code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière :

  • le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ;
  • le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur ;
  • l'arrêté du 19 novembre 2009 actualisant les clauses-types en matière d'assurance-construction ;
  • le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré ;
  • le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
  • le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2010

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Philippe Brouant - Collaborateur : Sabine Bertolaso - Collaborateur : Camille Devreau - Collaborateur : Fanny Garcia - Directeur de publication : Vincent Antoine

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08636-8

EAN13 : 9782247086368

Reliure : Broché

Pages : XL-1885

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1056 g