Ce recueil contient les textes consolidés et à jour. Les textes officiels sont complétés par des annotations (résumés de jurisprudence et de doctrine, bibliographie, liste des réglements d'exécution, liste de circulaires applicables). Les éléments de jurisprudence sont répertoriés suivant des mots-clés. Tous les textes en vigueur sont classés par ordre chronologique croissant. ©Electre 2024
Seconde édition complète du Code de la Place financière, cet ouvrage réunit l'ensemble de la législation et de la réglementation relatives au secteur financier luxembourgeois. Il intègre notamment les évolutions législatives et réglementaires récentes issues des transpositions des directives européennes relatives aux services bancaires et financiers, aux valeurs mobilières et marchés des capitaux. Il intègre encore les dernières modifications de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés applicables au 1er avril 2012.
Destiné aux professionnels du secteur financier, le Code de la Place financière présente l'ensemble des textes dans leur intégralité. Pour faciliter leur compréhension et éclairer leur usage, les textes sont accompagnés de références aux circulaires de la CSSF et de la BCL et enrichis par des résumés de jurisprudence, des commentaires et des annotations bibliographiques. La référence aux règlements grand-ducaux d'exécution accompagne chaque article de loi concerné.
Fondé sur la base de données Legicorp (www.legicorp.lu), également éditée par Legitech, le Code de la Place financière est à jour des textes publiés au 1er avril 2012 et sera enrichi et réédité annuellement.
Paru le : 30/05/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Legitech
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loyens & Loeff Luxembourg - Préfacier : Jean-Pierre Winandy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-919778-30-0
EAN13 : 9782919778300
Reliure : Relié
Pages : VI-1284
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.5 cm
Poids: 800 g
Carte fidélité
Mollat Radio
