Contient la codification complète de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du Code de la santé publique. Avec d'importantes annotations de jurisprudence sur la protection de la santé, santé de la famille, lutte contre les maladies et dépendances, professions de santé, produits de santé, établissements et services de santé. ©Electre 2024
La 28e édition du Code de la santé publique Dalloz intègre les nombreuses évolutions législatives récentes en matière de santé publique, en commençant par la loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d'alerte ou résultant de la réforme de la biologie médicale opérée par la loi du 30 mai 2013.
Le droit de la santé publique, depuis la précédente édition de l'ouvrage, a connu des changements profonds issus notamment de la loi du 27 septembre 2013 concernant les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et les modalités de leur prise en charge, et de nombreux ajustements aux normes européennes mis en place récemment par la loi du 24 février 2014.
À jour des derniers grands textes, comme la loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Code de la santé publique 2014 permettra à chacun, magistrat, avocat, praticien, universitaire, étudiant, de mesurer l'impact de ces réformes.
Paru le : 21/05/2014
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean-Paul Markus - Commentateur de texte : Danièle Cristol - Commentateur de texte : Jérôme Peigné - Directeur de publication : Suzanne Sprungard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13785-5
EAN13 : 9782247137855
Reliure : Relié
Pages : LXXXIII-3644
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1380 g
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