Cette édition contient la codification complète de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique. Elle comporte d'importantes annotations de jurisprudence sur la protection de la santé, santé de la famille, lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, produits de santé, établissements et services de santé. ©Electre 2024
Le Code de la santé publique 2013 est placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la mise en place de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm), qui succède à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Cette 27e édition est à jour des textes relatifs à l'organisation de la Direction générale de la santé, à la composition et au fonctionnement des conseils de surveillance des Agences régionales de santé, au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et l'encadrement de la vente de médicaments sur internet, à la transformation des syndicats interhospitaliers notamment en groupement de coopération sanitaire ou encore à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international...
Avec ses résumés de jurisprudence et ses annotations bibliographiques, largement refondus et enrichis pour la présente édition, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.
Paru le : 10/05/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean-Paul Markus - Commentateur de texte : Danièle Cristol - Commentateur de texte : Jérôme Peigné - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12608-8
EAN13 : 9782247126088
Reliure : Relié
Pages : LXXVII-3579
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1380 g
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