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Code de la santé publique 2011


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Résumé

Cette édition contient la codification complète de la partie législative et les parties réglementaires et décrets du code de la santé publique. Elle comporte d'importantes annotations de jurisprudence sur la protection de la santé, santé de la famille, lutte contre les maladies et dépendances, les professions de santé, produits de santé, établissements et services de santé. ©Electre 2024

Le Code de la santé publique 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité normative, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses nombreux décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système de santé, avec la mise en place notamment des agences régionales de santé (ARS).

Cette 25e édition est également à jour du décret du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II), de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) et de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.

Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Fiche Technique

Paru le : 18/05/2011

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Didier Truchet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Penneau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Fouassier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Maxence Cormier - Collaborateur : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10196-2

EAN13 : 9782247101962

Reliure : Broché

Pages : LXXI-3138-23

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1380 g