Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. A jour des lois relatives à la réforme des retraites, au financement de sécurité sociale pour 2013. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des inclus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37^e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013. Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 10/04/2013

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12594-4

EAN13 : 9782247125944

Reliure : Relié

Pages : LXXIV-3299

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1520 g