Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana

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Résumé

Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

La nouvelle édition du Code de la sécurité sociale se caractérise, une fois encore, par son contenu normatif dense. Le code est ainsi à jour des textes relatifs à la réforme des retraites, à la sécurisation de l'emploi qui prévoit la généralisation de la couverture des frais de santé et la portabilité des droits pour l'ensemble des salariés du secteur privé, au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pendant une certaine durée pour les demandeurs d'emploi non indemnisés au titre du chômage ou encore à la modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès...

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 38^e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014.

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2014

Thématique : Codes Droit de la santé - Hospitalisation

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sophie Ginon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Frédéric Guiomard - Directeur de publication : Armelle Mavoka-Isana

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13627-8

EAN13 : 9782247136278

Reliure : Relié

Pages : LXXVII-3357

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1520 g