Edition annotée et commentée du code régissant le contentieux fiscal. ©Electre 2025
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
Paru le : 30/04/2014
Thématique : Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Lamarque
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13451-9
EAN13 : 9782247134519
Reliure : Relié
Pages : XXI-2071
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.3 cm
Poids: 1197 g
Carte fidélité
Mollat Radio
