Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2024
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
Paru le : 24/08/2011
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Guillois - Collaborateur : Sylvie de Vendeuil - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10705-6
EAN13 : 9782247107056
Reliure : Relié
Pages : XVI-1159
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 938 g
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