Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2025
Paru le : 24/08/2011
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphanie Damarey - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thierry Guillois - Collaborateur : Sylvie de Vendeuil - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10705-6
EAN13 : 9782247107056
Reliure : Relié
Pages : XVI-1159
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 938 g
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