Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations. ©Electre 2025
Paru le : 25/08/2010
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Stéphanie Damarey - Commentateur de texte : Thierry Guillois - Collaborateur : Sylvie de Vendeuil - Directeur de publication : Christelle de Gaudemont de La Montforière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08891-1
EAN13 : 9782247088911
Reliure : Relié
Pages : XVI-1079
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 938 g
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