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Code des baux 2012


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Résumé

Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon, etc. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 11/01/2012

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Monéger - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Rouquet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11368-2

EAN13 : 9782247113682

Reliure : Relié

Pages : 1624

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1097 g