Chargement...
Chargement...

Code des marchés publics et autres contrats 2011, commenté


76,10 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Règles annotées relatives à l'achat public. A jour de l'ordonnance du 23 février portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ; du décret du 5 octobre 2010 relatif aux marchés des établissements publics de santé. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2011

Thématique : Codes Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Préfacier : Jean-Marc Sauvé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10137-5

EAN13 : 9782247101375

Reliure : Relié

Pages : XXXII-1544

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 1155 g