Règles annotées relatives à l'achat public. A jour de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, du décret du 27 septembre 2012 modifiant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et du décret du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique. ©Electre 2024
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique.
Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique.
Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe.
L'ouvrage est à jour des contextes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'État, nouvelles règles de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il Intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés.
Paru le : 10/04/2013
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Ménéménis - Collaborateur : Jean-Pierre Jouguelet - Préfacier : Jean-Marc Sauvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12287-5
EAN13 : 9782247122875
Reliure : Relié
Pages : XXXVII-2021
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 6.5 cm
Poids: 1155 g
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