Edition annotée et commentée des différents textes réglementant les procédures civiles d'exécution. ©Electre 2024
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit - en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice -, le vaste corpus de la matière des voies d'exécution.
L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (exécution provisoire, recouvrement des pensions alimentaires, saisie-contrefaçons, saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie des bateaux, navires et aéronefs, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple.
Cette deuxième édition intègre la loi du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Elle comprend également les modifications apportées par la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, le décret du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ainsi que l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif.
Paru le : 30/04/2014
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne Leborgne - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Olivier Salati - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Dargent
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13781-7
EAN13 : 9782247137817
Reliure : Relié
Pages : XXXIII-1349
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1137 g
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