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Code des sociétés 2015, commenté


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Résumé

Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, avec les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. A jour de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. ©Electre 2025

Le millésime 2015 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour de :

  • l'ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
  • la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
  • la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (qui comporte un important volet consacré au droit des coopératives) ;
  • l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

Le code est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2014

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Paul Valuet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alain Lienhard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13809-8

EAN13 : 9782247138098

Reliure : Relié

Pages : XXI-2786

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 117 g