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Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté

Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté


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Résumé

Présentation de l'intégralité du droit des sociétés, ainsi que l'essentiel du droit boursier et la législation sur les commissaires aux comptes. A jour de la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. ©Electre 2025

L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée :

  • loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ;
  • décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
  • décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
  • ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
  • loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2010

Thématique : Droit commercial Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Jean-Paul Valuet - Commentateur de texte : Alain Lienhard - Commentateur de texte : Pascal Pisoni

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-09020-4

EAN13 : 9782247090204

Reliure : Relié

Pages : XXI-2770-6

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 1244 g